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Dans une
note du 4 février 2022, l’AMF présente à l’attention des maires et des présidents d’EPCI les règles encadrant le recours à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, qui s’élève à 1,046 milliard d'euros cette année) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui atteint 907 M€ répartis entre 570 millions d'euros pour la DSIL « classique » et 337 millions d'euros fléchés sur les opérations prévues dans les contrats de relance et de transition écologique.
Xavier Brivet
n°399 - MARS 2022