L'AMF vous répond - Que doit faire un maire victime d'une agression ?

En cas d’atteintes physiques ou verbales, un élu doit systématiquement porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police nationale. Dans une circulaire du 07/09/2020 adressée aux parquets et aux présidents de cour d’appel, en réponse aux sollicitations de l’AMF, le ministre de la Justice enjoint les procureurs à donner une «  réponse pénale systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés, à «  retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » en cas d’insultes contre les élus.

Les forces de l’ordre doivent prendre en charge de façon particulièrement «diligente » les plaintes déposées par les élus. Les procureurs doivent les «  informer, de façon individualisée et systématique, du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées ».

De son côté, l’AMF, en lien avec son réseau, a mis en place un Observatoire des agressions envers les élu(e)s pour que chaque élu dépose son témoignage. Environ 60 associations départementales ont désigné en leur sein un «  référent » qui est l’interlocuteur privilégié des élus désireux d’être accompagnés.

L’AMF a signé, fin 2021, une convention avec la Fédération France Victimes dont le réseau de professionnels est à la disposition des élus ­victimes.