Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise

Dans un contexte de menace terroriste accrue, il revient aux maires, au titre de leur pouvoir de police, de faire preuve d’une vigilance toute particulière s’agissant des manifestations et des événements se déroulant dans les espaces publics. Dans ce cadre, la réglementation distingue trois cas. Pour les manifestations de moins de 1 500 personnes, il est demandé à l’organisateur de transmettre en mairie, au moins trois jours francs à l’avance, une déclaration précisant les emplacements prévus et le nombre de personnes attendues. Si la manifestation accueille entre 1 500 et 5 000 personnes, la déclaration doit alors être transmise au moins deux mois avant la date prévue. Enfin, pour les «grandes manifestations » (au-delà de 5 000 personnes), l’organisateur doit déposer son dossier au moins quatre mois avant l’événement. Reste que, dans tous les cas, il importe de définir, outre un dispositif prévisionnel de secours et un plan d’évacuation, un périmètre de sécurité aux abords de la manifestation afin d’en maîtriser les accès.

Périmètres sécurisés

Une obligation bien prise en compte par les élus et les fournisseurs d’équipements, en particulier depuis l’attentat terroriste au camion-bélier survenue à Nice le 14 juillet 2016. Il suffit pour s’en convaincre de constater la présence exponentielle des fabricants et distributeurs de matériels anti-intrusion sur les salons professionnels ces dernières années. Les collectivités peuvent ainsi trouver sur le marché, outre des matériels «traditionnels », des équipements plus sophistiqués. En version de base, des modèles, réalisés le plus souvent en acier, peuvent être utilisés pour tout ou partie de la largeur de la voirie. Afin d’assurer une protection adaptée aux lieux, certains modèles peuvent être assemblés sous forme de modules, aisément déplaçables (environ 50 kilos pour les modèles les plus légers). Ces barrières de protection sont parfois agrémentées de roulettes. 

50 %
c’est le taux plafond de la subvention de l’État pour l’acquisition de 
gilet pare-balles, notamment pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.

En pratique, il s’agit de parvenir à stopper des véhicules de type N3C, autrement dit des poids lourds entre 7,5 et 18 tonnes lancés à 50 km/h. Mais c’est sur la polyvalence que misent aujourd’hui les fabricants. Les menaces d’intrusion n’étant pas permanentes dans les espaces publics, on peut ainsi opter pour des dispositifs adaptables selon les situations. À l’instar des nouveaux modèles qui se transforment, soit manuellement, soit via une télécommande, en simple ralentisseur routier ou en dispositif anti-voiture-bélier en fonction des circonstances. Côté «intégration environnementale », les fabricants proposent des gabions, constitués de pierres enfermées dans une armature métallique, de dimensions et de poids variables (de 500 kilos à 3 tonnes). Pour les petits budgets, de simples blocs de bétons, décorables en fonction des souhaits de la collectivité, pourront faire l’affaire. Gare cependant en ce cas aux dégradations volontaires et autres tags qui pourraient nuire à leur «esthétique ».
Les nouveautés concernent aussi la protection individuelle des agents en charge de la sécurité, s’agissant en particulier des gilets pare-balles. De plus en plus légers pour une meilleure maniabilité, ces équipements s’adressent désormais aux agents de police municipale. Un choix opéré par exemple à Pont-L’évêque (14), Chagny (71) ou à Lomme (59). Le coût d’acquisition d’un gilet pare-balles se situe   entre 200 et plus de 1 000 euros HT en fonction des modèles. À signaler aussi, la profusion sur le marché des dispositifs de «caméras » mobiles destinées à être portées par les agents de police municipale (après autorisation du préfet). Parfois proposées sous forme de «badges » amovibles, ces caméras individuelles (ou « caméras piétons ») ont été testées en application d’un décret du 23 décembre 2016 (1). La loi du 3 août 2018 a pérennisé le dispositif de port de caméras mobiles pour les policiers municipaux (2), et elle étend à titre expérimental pour trois ans l’utilisation de ces équipements aux sapeurs-pompiers. Ces caméras doivent être portées de façon apparente par les agents, un signal visuel spécifique devant indiquer si la caméra enregistre, étant entendu que les enregistrements ne doivent en aucun cas être permanents. 

Protections et financement

D’une manière générale, les dispositifs vidéo, qu’ils soient fixes (3) ou embarqués, tendent de plus en plus à être combinés avec des solutions logicielles. Enregistrements et transmissions des informations peuvent être désormais contrôlés, voire pilotés, à distance via Internet ou d’autres systèmes de transmission électronique. 
Nombre de ces équipements cités peuvent être partiellement pris en charge dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). L’État subventionne ainsi l’acquisition des gilets pare-balles, notamment pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, à hauteur de 50 % (dans la limite d’un plafond unitaire de 250 euros).
Ces équipements de sécurité et de vidéo-protection sont cependant à utiliser avec prudence pour maintenir le nécessaire équilibre entre impératifs de sécurité publique et préservation des libertés individuelles. «Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux », considérait Benjamin Franklin.

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(1) Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. (2) Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. (3) Lire Maires de France, décembre 2016, p. 62.