Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
Objectif : présenter aux candidats, dont la liste définitive sera publiée le 7 mars par le Conseil constitutionnel, ses propositions destinées à renforcer les libertés locales et les moyens d’action des collectivités et de leurs groupements. Et les inviter à prendre position, voire à s’engager. Le rendez-vous est fixé : l’AMF les a conviés le 15 mars (soit une semaine avant le lancement de la campagne officielle qui s’achèvera le 9 avril, à la veille du 1er tour), au Beffroi de Montrouge (92), en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France.
Des « principes essentiels » formulés dès 2017 et 2018
Tout un symbole pour les trois associations réunies, depuis septembre 2018, au sein de Territoires Unis : quarante ans après les lois de décentralisation et au terme d’un quinquennat marqué par des relations tendues entre le gouvernement et les élus locaux, elles présenteront, à cette occasion, leur déclaration commune (lire aussi ci-dessous) ainsi que leurs propres plateformes de propositions. Elles auditionneront les candidats sur le thème des libertés locales et écouteront avec attention leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales.
Pour l’AMF, c’est le deuxième exercice du genre : en 2017, à quelques semaines du scrutin, elle avait publié un « Manifeste pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » et organisé une rencontre avec les onze candidats à la Maison de la radio. Elle plaidait déjà pour le «renforcement des libertés locales » qui devait reposer sur «quatre principes essentiels » : le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités ; la fin de la «prolifération » des normes ; la coproduction des politiques publiques par l’État et les collectivités ; la définition d’un pacte financier pour la durée de la mandature garantissant la stabilité et la prévisibilité des moyens des collectivités.
En 2018, l’AMF avait enfoncé le clou à la faveur du projet de révision constitutionnelle engagé par le chef de l’État puis finalement annulé : elle avait notamment proposé de « constitutionnaliser » la clause de compétence générale des communes, d’inscrire dans la Constitution le principe d’autonomie financière des collectivités en le redéfinissant, et de renforcer la concertation avec les élus en amont de l’élaboration des textes législatifs et règlementaires.
Cinq ans plus tard, la contribution que l’AMF présentera début mars devrait reprendre ces «fondamentaux » et proposer, de nouveau, aux candidats de s’engager sur un « contrat de mandature » (2022-2027) qui définira des objectifs partagés entre l’État et les collectivités.
En effet, il y a loin de la coupe aux lèvres selon les élus en matière de décentralisation, au terme d’un quinquennat marqué par la suppression de la taxe d’habitation (que le candidat Emmanuel Macron avait annoncé lors de son audition devant l’AMF, en mars 2017...) et d’une partie de la fiscalité économique locale, une très relative stabilisation des concours financiers de l’État, un encadrement de la dépense locale (les contrats de Cahors…).
Et en dépit de la promulgation de trois textes concernant les collectivités (loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, loi du 19 avril 2021 sur la simplification des expérimentations locales et loi «3DS » du 21 février 2022), jugés «techniques » et sans ambition réformatrice.
Plus de libertés locales pour plus d’efficacité
Fruit d’un travail collectif mené avec les associations départementales de maires et avec le concours des membres des commissions et groupes de travail thématiques de l’AMF, la contribution remettra donc l’ouvrage sur le métier, dans la droite ligne du document élaboré il y a cinq ans et des résolutions prises au Congrès des maires. Et notamment de la dernière adoptée lors du 103e Congrès, en novembre 2021, à l’occasion duquel David Lisnard a succédé à François Baroin à la présidence de l’AMF.
Dans son premier discours, prononcé le 18 novembre devant les congressistes, puis en janvier devant les délégations aux collectivités territoriales du Sénat et de l’Assemblée nationale, le maire de Cannes (06) appelle de ses vœux l’adoption d’une «grande loi sur les libertés locales », en pointant tour à tour la nécessité de privilégier «le principe de subsidiarité », «la proximité qui crée la responsabilité », «l’adaptation des règles aux réalités locales ». Le prochain quinquennat doit, selon lui, se traduire par de nouveaux transferts de compétences de proximité aux collectivités.
L’AMF souhaite aussi que la prochaine mandature se traduise, en lieu et place de la recentralisation observée ces dernières années, par une «gouvernance locale partagée avec l’État » dans la gestion des politiques publiques (la pandémie en a montré l’urgente nécessité dans le domaine sanitaire). Le renforcement de la décentralisation doit, selon David Lisnard, comporter plusieurs corollaires : une «vraie politique de déconcentration des services de l’État » privilégiant «l’échelon départemental » (une enquête du Sénat pointe du reste le regard critique des élus et des préfets sur les réformes de l’État territorial), «une contractualisation respectueuse des collectivités », le respect par l’État de l’autonomie des collectivités.
L’AMF devrait aussi proposer aux candidats d’élaborer «un pacte financier et fiscal de mandature avec l’État qui pourrait se traduire par une loi de programmation financière des collectivités », comme l’avait indiqué David Lisnard devant le 103e Congrès. Objectifs : stabiliser les concours financiers de l’État aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs moyens et bâtir «un nouveau système fiscal local » privilégiant l’attribution d’une ressource fiscale par niveau de collectivités, voire l’attribution aux collectivités d’une fraction d’un impôt national.
Les candidats, dont nous ne connaissons pas la liste définitive à l’heure où nous bouclons ce numéro, s’exprimeront sur tous ces sujets, le 15 mars, et devraient, à cette occasion, préciser leurs intentions (Maires de France en fera le compte rendu sur son site et dans son numéro d’avril). Nul doute que l’écoute des élus sera attentive.
L’État doit, selon elles, appliquer le principe de subsidiarité, transférer aux collectivités «un pouvoir réglementaire d’application des lois », accorder «un véritable droit à la différenciation », entériner «la reconnaissance constitutionnelle de la commune au titre de sa compétence générale », veiller à la «co-construction des politiques publiques ».
Les collectivités doivent «disposer d’une répartition équitable des moyens publics » et «chaque niveau de décision doit pouvoir (…) fixer l’assiette et le taux d’au moins une partie des contributions appelées auprès de nos concitoyens ».
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