Les directions " Europe " dans les régions, de précieux relais
Ces services veillent à la bonne programmation des fonds de l'UE en lien avec les élus porteurs de projets. Deux d'entre eux expliquent leur organisation et leur travail au quotidien.
Comment s’organisent ces directions pour mener à bon port la programmation de ces milliards d’euros – plus de 20 milliards d’euros sur 2014-2020 – au titre notamment du Feder (Fonds européen de développement régional), d’une partie du FSE (Fonds social européen) et du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) en provenance de Bruxelles ?
Dans les Hauts-de-France, plus qu’une «simple » direction Europe, c’est un vrai «pôle Europe et international » que la région a mis en place. Il regroupe la direction Europe, la direction des affaires internationales et la mission de la région auprès de l’Union européenne. Une organisation qui reflète l’importance des fonds européens pour cette région dont le PIB/habitant est le moins élevé parmi celui des régions métropolitaines.
Au sein du pôle, la direction Europe, environ 90 personnes, est chargée des programmes Feder, FSE, Feader et Feamp (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) ainsi que des programmes sectoriels gérés par la Commission européenne – le programme LIFE pour l’environnement, Horizon 2020 pour la recherche et innovation, etc.
Mais ce n’est pas cette direction qui instruit les dossiers de financement. «Il y a une séparation fonctionnelle. Les services instructeurs sont logés dans les directions sectorielles », explique Vincent Richez, directeur du pôle.
Décrocher le bon financement
Une organisation qui s’appuie donc sur deux jambes, avec une direction Europe qui «pilote » les programmes (conception, déroulé, communication auprès des porteurs de projets, comités de programmation, audits, relations avec les ministères à Paris et avec la Commission européenne...), et des agents spécialisés dans les directions sectorielles qui ont «les mains dans le cambouis » des dossiers de financement.
Avantage ? Un contact unique pour les porteurs de projets, qui dépend de la direction sectorielle impliquée. Avec des agents qui, même s’ils sont sollicités sur un dispositif régional, sont capables de renvoyer vers le Feder ou le FSE.
« Quand un maire cherche un financement et se tourne vers la région, les agents des services instructeurs qui reçoivent les demandes de subvention ont toujours le réflexe de vérifier l’éligibilité du projet par rapport aux fonds européens, même si le maire y a pensé. Dans la réalité, souvent, les maires se tournent vers la région sans savoir spécifiquement par quel dispositif ils peuvent financer leur projet. »
Même choix de gestion partagée en Bretagne, avec une direction Europe qui gère la gouvernance des programmes européens, et des services instructeurs qui s’emparent des dossiers de financement dans les directions sectorielles. Un financement pour un dispositif «Cœur de ville » ? C’est la direction de l’aménagement du territoire qui est l’interlocuteur. Un dossier «pistes cyclables » ? La direction des transports. De la rénovation thermique ? La direction de l’environnement.
« Que les fonds viennent de la région ou de l’Europe, les bénéficiaires – communes et intercommunalités – ont un seul et même interlocuteur, explique Jacques Le Vagueresse, directeur des affaires européennes et internationales. Avec l’avantage que cet expert peut aiguiller les maires vers le bon financement, qu’il soit régional ou européen. Pour des petits montants par exemple, il va conseiller des dispositifs régionaux s’il y en a parce qu’ils sont plus souples que les dispositifs européens. Et ce rôle de conseil, ce sont bien les directions sectorielles qui vont l’avoir, pas la direction Europe. »
Toutes les régions n’ont pas fait ce choix. «Notre organisation des fonds structurels européens est centralisée, c’est-à-dire que l’ensemble des instructeurs et gestionnaires relèvent de la direction Europe et international », explique par exemple la région Centre-Val de Loire. Ici, c’est donc au sein de cette direction que se fera le lien avec le bénéficiaire. Et si celui-ci veut combiner fonds européens et régionaux, il aura affaire à deux interlocuteurs.
La direction Europe des Hauts-de-France a mis en place un dispositif spécifique d’aide au montage pour les projets qui s’inscrivent dans les programmes sectoriels de l’Europe (Life, Horizon…). Il fait appel à des cabinets de conseil spécialisés qui secondent les porteurs de projets dans leur rédaction.
Mais le dispositif ne concerne pas les fonds structurels. «Cela ne veut pas dire qu’on n’accompagne pas les maires. Nous leur signalons la mesure sur laquelle ils doivent se positionner, le taux de financement. De même, nous pouvons être amenés à corriger un dossier au stade de l’instruction », explique Vincent Richez. «Mais nous ne montons pas les dossiers nous-mêmes. »
C’est donc bien aux collectivités de s’organiser pour le montage de projets. Sauf dans le cas spécifique du programme de développement rural Leader pour lequel, dans toutes les régions, des groupes d’action locale (GAL) proposent un accompagnement ciblé (lire le témoignage ci-dessous).
Alexandra Fol-Gutierrez,animatrice du programme LEADER
au sein du GAL Haute Provence-Luberon
« LE GAL, Un animateur et un gestionnaire aux côtés de la commune »
va accompagner les porteurs dans la définition de leur projet, avant même qu’ils en aient une idée finalisée,
pour coller à la stratégie de développement local mise en place.
Pour des maires qui n’ont pas forcément le personnel, cela leur permet de ne pas abandonner le projet de subvention européenne. Une fois que le porteur a répondu à un appel à projets, c’est le gestionnaire qui intervient. Lui va accompagner la commune dans l’administration du dossier, jusqu’au paiement, et se charger de trouver des cofinancements nationaux.
Tous les GAL ne sont pas instructeurs, mais tous gèrent la pré-instruction des dossiers. Et c’est le GAL qui décide d’engager le Feader (développement rural) sur le projet. L’équipe est aussi présente auprès du porteur de projet en cas de contrôles. »
« Territorialisation »
En Bretagne, la région a initié un processus de «territorialisation » pour rapprocher région et acteurs du territoire. Pour la période de programmation qui se met en place, communes et EPCI pourront ainsi s’adresser à des antennes territoriales réparties dans les départements (lire ci-dessous), conçues comme l’échelon des «réponses de premier niveau » à leurs questions, notamment sur les fonds européens.
Elles peuvent par exemple confirmer l’éligibilité d’un projet à une aide. L’instruction, elle, restera bien au niveau des services instructeurs. Le système est en rodage mais il a fonctionné «de manière très satisfaisante » dans le cadre du plan de relance REACT-UE, explique Jacques Le Vagueresse. «On s’est fortement appuyé sur ces antennes pour faire le lien avec les communes et les EPCI sur le plan de relance, et cela a contribué à faire remonter des projets. Au final, cela a démontré que c’était un très bon outil, notamment pour toucher les petits EPCI ruraux. »
« Demain, on aimerait qu’une commune, un EPCI qui se pose des questions puisse déjà avoir des premiers éléments de réponse via ces antennes territoriales, explique Jacques Le Vagueresse, directeur des affaires européennes et internationales de la région. «Nous pourrions même les aider à remplir le portail des aides. »
Un rôle expérimenté dans le cadre du plan de relance européen : ces antennes ont dialogué avec les EPCI pour initier un maximum de projets.