Juridique
31/01/2022
Environnement

Brève - Terrasses chauffées : l'interdiction repoussée au 1er avril 2022

À partir du 1er avril 2022, les terrasses chauffées seront interdites (cafés, restaurants, brasseries…), en application de la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021. Un décret, en instance de parution, précisera le type d’installations concernées.

Xavier Brivet
n°397 - JANVIER 2022