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Jumelages, solidarité internationale, aide d’urgence, développement économique, échanges culturels ou éducatifs, promotion touristique… Les formes d’action des collectivités à l’international sont multiples et variées. L’une des voies pour entamer ou entretenir cette action extérieure, aussi dénommée coopération décentralisée, est de répondre à un appel à projets lancé par la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). Cette entité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pour mission de faciliter les opérations (conseils, orientations). Elle contribue aussi financièrement aux projets.
Appels à projets
Ces appels à projets (AAP) se présentent sous différents formats.
Les AAP généralistes :
- AAP généraliste triennal (2022-2024) : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques. Des projets d’un an, de deux ans ou de trois ans peuvent être déposés ;
- AAP «clés en main » triennal (2022-2024) : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets. Des projets d’un an, de deux ans ou de trois ans sont également possibles dans cette catégorie.
Les AAP thématiques :
- Jeunesse VIII : soutien des initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle ;
- Sport (biennal) : destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux Olympiques et Para-olympiques de Paris 2024. Des projets d’un et deux ans sont concernés ;
- Egalité femmes–hommes : ce nouvel AAP a pour objectif de cofinancer des projets dont l’objectif principal est la lutte contre les inégalités femmes–hommes dans le monde, poursuivant la dynamique lancée par le Forum Génération Egalité coprésidé par la France en juin 2021.
Les AAP géographiques :
- Soutien les projets de coopération décentralisée répondant à des priorités partagées avec l’État partenaire, qui est parfois cofinanceur. En 2022, les projets sont fléchés vers le Sénégal, le Liban, la Tunisie, le Maroc, les territoires palestiniens.
Candidatures
Les candidatures sont à déposer en ligne sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) à partir de la fin janvier.
Pour préparer les candidatures, les collectivités peuvent :
- consulter les règlements des AAP, qui présentent les attentes du ministère et les conditions d’éligibilité des projets, sur le site de France Diplomatie ;
- préparer leur dossier à l’avance grâce à la version Word du formulaire ainsi que la version Excel pour la partie budgétaire, qui sont jointes aux règlements des AAP publiés ;
- prendre conseil auprès des chargé(e)s de mission de la DAECT, des correspondants des collectivités dans les ambassades, mais aussi plus localement auprès des conseillers diplomatiques présents dans chaque préfecture de région.
- créer un compte sur www.cncd.fr et procéder à la mise à jour de ses données sur l’Atlas, préalable obligatoire pour candidater aux AAP de la Daect.
Le calendrier 2022 des appels à projets
Nom de l’appel à projets |
Publication
du règlement |
Clôture du dépôt
de candidature |
Appel à projets généralistes |
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Triennal 2022-2024 |
16/12/21 |
31/03/22 |
« Clés en main » triennal 2022-2024 |
17/01/22 |
13/04/22 |
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Appels à projets thématiques |
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Jeunesse VIII |
10/01/22 |
20/04/22 |
Sport biennal |
17/01/22 |
07/04/22 |
Egalité femmes-hommes |
10/01/22 |
08/04/22 |
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Appels à projets géographiques |
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AAP franco-sénégalais |
16/12/21 |
15/04/22 |
AAP franco-libanais triennal 2022-2024 |
16/12/21 |
16/03/22 |
AAP franco-tunisien |
17/01/22 |
22/04/22 |
AAP franco-marocain triennal 2022-2024 |
16/12/21 |
14/03/22 |
AAP franco-palestinien triennal 2022-2024 |
18/01/22 |
18/03/22 |
Pour aller plus loin :
. Mémento de l’AMF «L’action extérieure des collectivités territoriales », octobre 2020
. Guide opérationnel de la coopération décentralisée
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Bénédicte Rallu, article mis à jour le 12 janvier 2022
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