Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Une nouvelle étape de décentralisation s’impose pour l’AMF. Car aujourd’hui, «la décentralisation recule ».  Dans la résolution du 103e Congrès, adoptée à l’unanimité par le bureau nouvellement élu, l’association «appelle de ses vœux une grande loi sur les libertés locales » a proclamé André Laignel, reconduit à la fonction de premier vice-président. Elle se joint ainsi à l’appel de Territoires Unis, qui regroupe l’AMF, l’Assemblée de départements de France et Régions de France.

Cette loi devra «donner sens à l’organisation décentralisée de la République ». L’AMF entend par là «consacrer la commune comme cellule de base de la démocratie, comme clé de voute de nos institutions républicaines ». Et demande la protection de la place de la Commune «en inscrivant la clause de compétence générale dans la Constitution ». 

Le maire au cœur des décisions 

Il s’agit de «remettre le maire au cœur des grandes décisions d’aménagement de son territoire, qu’il s’agisse du logement ou, par exemple, d’implantations d’éoliennes. La compétence en matière de PLU doit être réaffirmée comme une compétence communale par définition et intercommunale par exception ». Un passage qui a déclenché de forts applaudissements dans le grand auditorium du 103e Congrès. 

L’AMF exige également un réel pouvoir réglementaire, «pour pouvoir agir pleinement » et appelle à la fin des tutelles juridiques en supprimant le déféré préfectoral et la «dangereuse épée de Damoclès » pénale qui pèse sur les élus avec les textes sur le conflit d’intérêt et la prise illégale d’intérêt. 

Remettre à plat la fiscalité locale 

Cette nouvelle étape de la décentralisation devra bien évidemment «garantir l’autonomie financière et fiscale ». «C’est une question existentielle pour nous, car sans elle, nous sommes condamnés à être de simples sous-traitants de l’Etat ». L’AMF considère aujourd’hui que le principe d'autonomie financière, pourtant énoncé par la Constitution, n’est plus qu’un «principe bafoué ». Cela suppose de remettre à plat la fiscalité locale, «totalement illisible pour les citoyens, injuste à bien des égards et souvent inefficace ». L’AMF fait la proposition de dédier une fiscalité à chaque strate de collectivité.

Cette nouvelle étape suppose également de «sanctuariser » les dotations, de les «indexer », mais aussi de les laisser «libres de toute affectation ». Contrairement à la DETR et à la DSIL aujourd’hui. Et pour que les choses soient claires, l’association souhaite qu’une loi de finances annuelle spécifique retrace l’ensemble des relations financières et fiscales avec l’Etat. «C’est la condition première d’une discussion sereine et transparente sur les ressources de nos collectivités. » 

Transfert des compétences sport et culture

Le troisième grand principe qui devrait sous-tendre cette loi est l’application de la subsidiarité. «Il nous faut ouvrir le chantier de nouveaux transferts de compétences aux communes pour que la proximité du service public devienne une règle d’or. » Autrement dit, les maires souhaitent pouvoir intervenir dans le domaine de la santé (gouvernance des hôpitaux, vaccination, lutte contre les déserts médicaux) et ont besoin pour cela d’un fondement juridique. Le principe de subsidiarité devrait aussi pouvoir prendre corps dans les domaines du sport et de la culture, qui sont des «politiques publiques portées et financées quasi intégralement par les collectivités, et en particulier les communes », souligne la résolution. L’AMF souhaite aussi que soit enfin réglée la question de la compétence eau et assainissement.

 
Enfin l’Association des maires de France entend «tendre la main et dépasser un climat stérile de défiance » à l’égard des maires de France. «Dialogue, négociation, confiance », c’est ce qu’elle espère du prochain mandat présidentiel. L’AMF présentera ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle et souhaite acter un «Pacte républicain » avec eux "pour que la démocratie reprenne des couleurs, que la justice des territoires soit une grande cause de la Nation toute entière ».