Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.

AMF

La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, «mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé le Comité de réfléchir à cette réforme à l’occasion du 105è congrès de l’AMF, en novembre dernier. Depuis, plus rien. Le CFL avait cependant entamé sa réflexion sur le sujet dès janvier dernier, plusieurs groupes de travail s’étant réunis depuis.

Avant la réception, il y a quelques semaines, de la lettre de mission signée par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. ...

Xavier Brivet

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